Pour mener à bien leurs missions quotidiennes, certains élus du CSE font le choix de désigner un expert-comptable spécialisé dans les problématiques des comités d’entreprise. Pourquoi cette démarche est-elle utile pour les élus ? Quel est l’intérêt d’avoir recours à l’expertise d’un cabinet comptable pour CSE ? Le cabinet GLA, expert-comptable spécialiste des CSE, vous explique tout.
Quels sont les apports d’un expert-comptable pour un CSE ?
L’expert-comptable du CSE : une mission à la fois analytique et pédagogique
Notons tout d’abord que faire appel à un expert-comptable n’est pas obligatoire pour la majorité des CSE. En réalité, seuls les comités bénéficiant de subventions ASC et AEP supérieures à 153 000 euros ont l’obligation de faire appel à un expert-comptable dans le cadre de la présentation de leurs comptes annuels. S’il n’est donc pas imposé à tous les comités, le recours à un expert-comptable est pourtant très fréquent, voici pourquoi.
L’une des missions principales des élus du CSE est de réaliser l’expertise comptable de l’entreprise afin d’être en mesure d’assurer chaque année la présentation de ses comptes. Cette présentation prend la forme d’une consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise, et comprend un avis motivé du CSE. Les représentants du personnel ne disposant pas toujours des outils ni de l’expertise nécessaire à une telle analyse, ces derniers peuvent alors faire appel à un cabinet d’expertise comptable afin de les aider à décrypter les comptes de leur entreprise et d’en comprendre les tenants et les aboutissants. Dans ce cas, l’expert-comptable a également pour mission de veiller à ce que le comité respecte l’ensemble de ses obligations tout au long de l’exercice comptable, comme la séparation des budgets AEP et ASC.
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Une fois le travail analytique effectué, l’expert-comptable possède une seconde mission à caractère davantage pédagogique. Celle-ci consiste en outre à rendre l’analyse des comptes claire et intelligible auprès des élus, afin que ceux-ci puissent rendre un avis construit sur la situation de l’entreprise en ayant connaissance de ses atouts, faiblesses, défis et enjeux.
L’expert-comptable du CSE : une aide quotidienne pour les élus du CSE
Un pouvoir d’investigation conséquent
Par ses fonctions et son rôle capital dans la gestion financière des entreprises de ses clients, l’expert-comptable est d’une aide précieuse dans l’exécution des tâches quotidiennes liées à la préparation des consultations annuelles. Un expert-comptable pour CSE dispose tout d’abord d’un grand pouvoir d’investigation et de questionnement encadré par la loi. Concrètement, un cabinet d’expert-comptable est donc en droit de demander à la direction de ses clients toutes les informations jugées nécessaires à la conduite de sa mission légale, ce qui permet aux élus du CSE d’accéder à de nombreuses informations et documents qui seraient autrement difficiles à obtenir sans cette aide externe.
Un travail sur les comptes prévisionnels
Légalement, les entreprises de plus de 300 salariés ou dont le chiffre d’affaires net annuel est supérieur à 18 millions d’euros sont tenues tous les ans d’établir un budget prévisionnel. Si cette mission faisait autrefois l’objet d’un travail à part pour l’expert-comptable, l’analyse des documents prévisionnels fait depuis le 1er janvier 2016 pleinement partie du périmètre d’intervention d’un expert-comptable lorsqu’il assiste le CSE. Ainsi, l’expert-comptable a notamment pour mission de vérifier la cohérence des chiffres prévisionnels par rapport à la situation économique et financière de l’entreprise, de s’assurer de la pertinence des hypothèses retenues pour l’élaboration du budget prévisionnel, ou encore de confirmer la cohérence des orientations stratégiques de la direction.
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Les apports de l’expert-comptable pour un CSE : conclusion
En somme, les apports de l’expert-comptable spécialiste des CSE sont nombreux et variés. Sa position et son expertise lui permettent à la fois d’aider les élus dans leurs tâches quotidiennes de comptabilité et d’assurer la continuité des bonnes pratiques en matière de gestion comptable d’un comité à un autre. Si sa mission est avant tout pédagogique, l’expert-comptable du CSE sert également à déceler d’éventuelles failles dans les comptes de l’entreprise afin d’aider les élus à anticiper les difficultés et à les surmonter au mieux. Le tout en aidant quotidiennement les représentants du personnel à construire un avis pleinement éclairé sur la situation économique et financière de leur société.
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