La formation économique du CSE

Nous ne sommes pas agrees

Né des ordonnances Macron de 2017, le Comité Social et Économique (CSE, ex-CE) est l’unique nouvelle instance représentative du personnel. Celle-ci a pour vocation de veiller à ce que les intérêts des salariés soient bien pris en compte dans les différentes décisions prises par l’employeur.

Pour délibérer avec ce dernier, il est donc nécessaire que les membres du CSE acquièrent les compétences juridiques, économiques et financières nécessaires à l’exercice assidu et efficace de leurs attributions : maîtrise de la BDESE, connaissance du logiciel de comptabilité pour CSE, gestion des réunions, compréhension des notions économiques et financières de base… 

Pour que les élus de l’instance assurent au mieux leurs différentes missions, le Code du Travail prévoit ainsi la mise en place de formations professionnelles adaptées aux enjeux de leur poste.

Plus précisément, ces formations sont au nombre de deux : la formation économique, uniquement pour les élus titulaires, et la formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) recommandée à tous les élus, titulaires comme suppléants.

Si ces séances ne sont pas obligatoires, une formation économique vous permettra d’obtenir les qualifications indispensables au bon déroulement de votre mandat au CSE. En effet, l’apprentissage méthodique des différents sujets abordés dans la formation est essentiel pour les élus afin de mieux appréhender leurs missions au quotidien.

Les objectifs de la formation économique du CSE

Si de nombreux organismes ont aujourd’hui développé d’autres concepts de formations CSE (formation comptabilité, formation pour le référent harcèlement, etc.), la formation économique reste l’une des sessions les plus complètes à la fois par la diversité et l’exhaustivité des thèmes abordés. En outre, celle-ci vous permet de faire le point sur des sujets aussi variés que les procédures de redressement de l’entreprise, les problématiques de restructuration, ou encore la question de l’épargne salariale. 

Zoom sur les objectifs de la formation économique du CSE.

salariés entreprise
  1. Cerner le fonctionnement du CSE et être en mesure d’exercer ses attributions économiques
  • Connaître la composition du CSE ;
  • Comprendre le rôle de l’instance ainsi que les missions qui sont confiées à ses membres ;
  • Savoir mettre à profit les différentes ressources mises à disposition des élus ;
  • Être en mesure d’identifier les différents types de consultations ;
  • Comprendre les procédures de petits et grands licenciements économiques ;
  • Reconnaître une situation où le droit d’alerte doit être exercé.
  1. Maîtriser les notions de base de l’économie et des finances du CSE
  • Comprendre le rôle du commissaire aux comptes et de l’expert-comptable ;
  • Savoir analyser les informations financières de l’entreprise (bilan, compte de résultat, etc.) ;
  • Être capable d’évaluer la santé financière de son entreprise ;
  • Comprendre et savoir identifier les principales sources de financement de son entreprise ;
  • Connaître la définition d’un plan d’épargne et comprendre l’épargne salariale ;
  • Cerner les notions de participation salariale et d’intéressement.
  1. Savoir exploiter la BDES (Base de données économiques et sociales)
  • Connaître le contenu de la BDES ;
  • Savoir lire, analyser et interpréter les informations de la BDES ;
  • Comprendre les interactions entre les trois principaux types de consultations.
  1. Approfondir les notions juridiques du CSE
  • Connaître les principales formes juridiques et organes de direction de l’entreprise ;
  • Comprendre le rôle et le fonctionnement du Conseil d’administration, ainsi que ses différences avec le Conseil de surveillance ;
  • Cerner les conséquences d’une opération de fusion ou de cession pour son entreprise.
  1. Connaître et appréhender le déroulement des réunions du CSE
  • Savoir distinguer les types de réunions du CSE ;
  • Comprendre l’organisation des réunions de l’instance, de l’ordre du jour à la rédaction du procès-verbal (PV) de réunion ;
  • Être en mesure d’envoyer les convocations et de définir l’ordre du jour ;
  • Gérer le déroulé des réunions (enregistrement des échanges, mise en place de visioconférences, recours à des intervenants extérieurs, etc.) ;
  • Appréhender l’importance de la confidentialité des réunions du CSE ;
  • Savoir bien communiquer avant, pendant et après la réunion, avec un focus sur le PV.

L’organisation et la prise en charge de la formation économique

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De manière générale, une formation CSE se déroule à l’initiative des élus du comité. C’est donc aux membres du CSE de manifester auprès de leur employeur leur souhait de se former sur les thématiques qui incombent à leur poste. Pour faciliter le processus, ceux-ci peuvent d’ores-et-déjà commencer à proposer à leur employeur des organismes habilités pour réaliser ces sessions. 

L’employeur ne peut alors pas refuser d’organiser ces séances de formations, sauf dans certains cas exceptionnels : le représentant du personnel a par exemple épuisé son quota de jours de congés formation pour l’année en cours, ou le contingent annuel de jours de congés de formation de l’entreprise est épuisé pour l’année civile. Il est également possible que l’employeur considère que l’absence de l’élu pourrait entraîner des conséquences préjudiciables pour l’entreprise, ou encore que celui-ci reporte l’autorisation d’absence si plusieurs élus demandent à partir au même moment, afin d’éviter un déficit en ressources humaines.

Pour participer aux sessions de formation, les élus peuvent utiliser leurs heures de délégation qui sont notamment prévues à cet effet. Concernant le financement de ces séances, notez que la formation économique des élus du CSE représente une dépense imputable au budget de fonctionnement du CSE.