La loi impose à l’employeur d’allouer au CSE, dans les entreprises employant au moins 50 salariés, une subvention de fonctionnement destinée à couvrir les dépenses du comité s’inscrivant dans le cadre des ses attributions économiques et professionnelles (AEP).
Diverses questions se posent. De quelle manière est calculé ce budget ? Comment bien l’utiliser? Quelles sont les sanctions encourues par l’employeur à défaut de versement ? Le point sur le budget de fonctionnement du CSE.
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