Dialogue social employés - employeur : notre rôle de conseil

En entreprise, le dialogue social a pour ambition de permettre une meilleure cohésion et de développer un sentiment d’appartenance en remettant le salarié au cœur du débat. Il favorise la performance, la transformation ainsi que développement des organisations humaines, et permet une résolution efficace des problématiques économiques et sociales majeures en entreprise.

Dans quel cas peut-on solliciter l’aide d’un expert-comptable du CSE ?

Le Code du travail permet aux élus du personnel de désigner un expert-comptable CSE dans deux principaux contextes :

  • Lors des consultations annuelles : ce dernier peut alors apporter son expertise sur des sujets d’orientation stratégique, de situation économique et financière de l’entreprise ou encore de politique sociale ;
  • Lors de situations plus complexes : les thématiques traitées peuvent aller du PSE (Plan de sauvegarde de l’emploi) aux droits d’alerte, en passant par l’accompagnement à la négociation d’accords.
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Les champs d’études sont donc très vastes et couvrent, entre autres, les résultats économiques et opérationnels de l’entreprise, sa structure et sa santé financière, son organisation ou encore sa politique de rémunération. Globalement, l’expert-comptable fournit un diagnostic économique, stratégique et social pour aider les élus à mieux appréhender les enjeux de leur entreprise et anticiper les éventuelles difficultés à venir.

Suite à la fusion des instances prévues par les ordonnances Macron de 2017, les élus du CSE ont également pour mission de couvrir les sujets liés à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail (SSCT) des employés, autrefois dévolus au CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).


À ce titre, ils peuvent se faire épauler par un expert agréé par le ministère du Travail (prochainement un expert habilité), notamment lors d’une situation de risque grave (suicide, risques psychosociaux, etc.) ou d’un projet important (réorganisation interne, déménagement des locaux, etc.).

L’intérêt de l’accompagnement de l’expert-comptable spécialiste du CSE

Le constat que nous faisons lorsque nous rencontrons des élus qui souhaitent faire appel à un expert-comptable est quasi-systématique. Un grand nombre d’entre eux nous confient qu’ils sont en effet souvent confrontés à un manque de transparence de la part de leur direction sur la situation de l’entreprise.

Voici, à titre d’exemple, quelques éléments régulièrement évoqués par les élus que nous rencontrons :

  • Une BDES (Base de données économiques et sociales) incomplète ;
  • Une absence ou une irrégularité dans la communication des documents dus ;
  • Des documents communiqués imprécis, contradictoires et/ou peu clairs ;
  • Des informations difficiles à comprendre et peu accessibles ;
  • etc.

La défaillance de ces éléments, pourtant nécessaires à un dialogue social régulier et efficace, compliquent et limitent considérablement l’accès à l’information des élus du CSE, leur empêchant de mener efficacement leur mission.

Ainsi, force est de constater que dans un monde économique de plus en plus soumis à la pression des résultats, à l’approche court-termisme et à l’immédiateté des décisions, les directions d’entreprise comme les élus du personnel manquent souvent de temps et de repères communs pour confronter leur vision de l’entreprise et de son avenir. C’est donc dans ce contexte parfois tendu entre les partenaires sociaux que nous intervenons en tant qu’expert-comptable du CSE, avec comme mission principale de faciliter le dialogue social au sein de l’entreprise

Pour ce faire, nous assistons les élus lors des consultations annuelles obligatoires et développons une connaissance fine et objective de l’entreprise, des équipes de direction et des partenaires sociaux. Ainsi, nos experts s’emploient à décrypter la trajectoire de l’entreprise sur le plan économique et financier, ses orientations stratégiques, sa politique de rémunération et ses conditions de travail. Ce diagnostic requiert également une analyse du contexte social de l’entreprise, de son environnement et de facteurs exogènes liés notamment au marché du travail, au pouvoir d’achat, à l’inflation, à la raréfaction de compétences, etc.

  En menant ce processus de diagnostic et d’analyse, de compréhension et d’appropriation de la politique salariale de l’entreprise, nous allons ainsi pouvoir vous apporter un éclairage sur les sujets nécessitant des améliorations, des rééquilibrages, et parfois même des changements. Grâce à nos interventions, les représentants des salariés auront une meilleure compréhension de la situation de leur entreprise, ce qui permettra d’améliorer les échanges avec leurs dirigeants et donc de faciliter le dialogue social.
 

Nos conclusions et propositions s’inscrivent pour cela dans le cadre d’une communication adaptée aux élus du CSE, après avoir fait l’objet d’un échange avec la direction de l’entreprise. Enfin, notre mission s’étend également à l’accompagnement des élus dans la remise d’un avis sur la politique sociale, l’emploi et les conditions de travail de l’entreprise. Si ce document, qui sert notamment de base aux délégués syndicaux représentants dans leurs négociations avec les directions d’entreprises, est d’une importance capitale, nous nous employons à garder une position consultative, neutre et objective.

En fournissant des analyses indépendantes et objectives et en favorisant la prise de recul, l’expert-comptable spécialiste du CSE contribue, somme toute, à faciliter les relations sociales entre les partenaires sociaux de l’entreprise.

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