Votre expert-comptable CSE à Boulogne-Billancourt

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable afin de suppléer les élus dans l’exercice de leurs différentes attributions. 

Spécialiste des comités d’entreprise depuis 40 ans, votre cabinet d’expertise-comptable GLA vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le recours à un expert-comptable pour votre CSE à Boulogne-Billancourt.

Pourquoi avoir recours à un cabinet d’expertise comptable indépendant pour votre entreprise à Boulogne-Billancourt ?


Au sein du CSE, le recours à l’intervention d’un expert-comptable indépendant est autorisé pour un certain nombre de missions, ces dernières étant définies avec précision par le Code du Travail. Spécialisés dans les CSE, ces derniers seront en mesure d’apprécier avec lucidité les problématiques de l’entreprise et ainsi d’aider les élus à formuler un avis motivé sur les différentes thématiques abordées lors des consultations annuelles obligatoires. À noter que les honoraires de ces prestations sont souvent facturés directement à l’entreprise. Les principales prestations prévues par le Code du Travail et pour lesquelles le recours à un expert-comptable est autorisé sont au nombre de trois.

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Consultation sur la situation économique et financière de votre entreprise à Boulogne-Billancourt


La mission d’aide à la préparation de la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise est de loin la plus utilisée par les élus du comité. Permise une fois par an, cette intervention pédagogique permet aux élus du CSE de mieux comprendre les enjeux et évolutions de leur entreprise à Boulogne, à la fois sous l’angle économique, comptable, financier et social. Cette prestation est souvent à la charge de l’entreprise.

Consultation sur les orientations stratégiques de votre entreprise à Boulogne-Billancourt


Tous les ans, l’employeur doit consulter le CSE sur les trajectoires stratégiques choisies par l’entreprise pour les années à venir. Afin d’être en mesure de rendre un avis détaillé lors de cette consultation, le CSE fait souvent appel à un cabinet indépendant d’expertise comptable afin que celui-ci l’éclaire sur un certain nombre de problématiques, comme les embauches (emplois directs, mais également sous-traitance, contrats temporaires et stages), l’organisation du travail, etc.

Bien que complexe, cette intervention est particulièrement utile car elle force l’employeur à formaliser la stratégie du groupe et permet aux élus de s’interroger sur les conséquences de ces décisions stratégiques à court, moyen et long terme. Cette prestation est souvent facturée à l’entreprise à hauteur de 80 %, les 20 % restants étant généralement imputés au budget de fonctionnement du CSE.

 

Expert-comptable CSE Boulogne-Billancourt
Une des principales missions de l’expert-comptable CSE est la consultation portant sur les orientations stratégiques que doit prendre l’entreprise.

Consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi de votre entreprise à Boulogne-Billancourt


Chaque année, l’expert-comptable du CSE aide et supplée les élus dans leur réflexion sur les aspects sociaux de la stratégie d’entreprise. Elle permet donc aux élus du CSE de mieux comprendre les liens entre les problématiques économiques et sociales de l’entreprise, et de réfléchir collectivement aux meilleures solutions en matière de politique de l’emploi, de rémunération, d’organisation, de formation, de prévention santé et sécurité, de congés et de temps de travail, d’égalité professionnelle, etc. Cette intervention, généralement à la charge de l’entreprise, permettra aux élus d’avoir une vision claire de la gestion sociale de leur entreprise.

Les missions ponctuelles de l’expert-comptable du CSE pour votre entreprise à Boulogne-Billancourt


L’expert-comptable du CSE peut enfin être consulté de manière ponctuelle dans certaines situations spécifiques, comme dans les cas suivants : 

  • Licenciement économique collectif d’au moins 10 salariés ;
  • Négociations sur le plan de sauvegarde de l’emploi ou sur un APC (Accord de performance collective);
  • Mise en œuvre par le CSE de son droit d’alerte économique ;
  • Opération de fusion d’entreprises ou d’OPA (Offre publique d’acquisition) ;
  • Examen du rapport annuel sur la participation.


En somme, la mission de l’expert-comptable porte sur tous les éléments économiques, financiers, sociaux voire environnementaux nécessaires à la maîtrise des enjeux des trois consultations obligatoires du CSE. Si le choix de l’expert est laissé à l’appréciation du CSE, des recours de l’employeur sont toutefois possibles si ce dernier conteste le choix de l’expert, son coût ou l’opportunité de l’expertise. Le CSE peut également faire appel à tout type d’expertise rémunérée par ses soins pour la préparation de ses travaux.

Votre société est basée à Boulogne-Billancourt et vous souhaitez être conseillé sur les orientations stratégiques de votre organisation ? Envie de recevoir des conseils éclairés sur la négociation de l’égalité professionnelle de votre entreprise à Boulogne-Billancourt ? Faites appel à nos experts-comptables spécialisés en CSE.

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