Quelle est la capacité d’action des élus du CSE lorsqu’ils ont récupéré de l’information financière ?

Subtile et complexe, la mission du CSE n’a de véritable sens que lorsque les élus du comité peuvent s’appuyer sur des chiffres pour défendre leurs propos et lorsque ces derniers disposent des moyens financiers nécessaires à la mise en place de leurs projets. Le cabinet GLA, expert-comptable spécialiste des CSE, vous explique tout ce qu’il faut savoir sur les moyens d’action du CSE une fois l’information financière récupérée.

Comment les élus du CSE ont-ils accès à l’information financière ?

Dans le cadre de leurs fonctions, les élus du CSE organisent des réunions régulières avec l’employeur pour faire valoir les intérêts des salariés dans les discussions internes, mais également pour récupérer de l’information financière sur l’entreprise. Dans les sociétés de plus de 50 salariés, un autre moyen pour les élus d’obtenir ces informations est de consulter la BDESE (Base de données économiques, sociales et environnementales). Tenue par l’employeur, celle-ci regroupe en effet des informations précises et chiffrées sur les investissements et le niveau d’endettement de l’entreprise, ses fonds propres, l’égalité professionnelle, les éléments de rémunération, les activités sociales et culturelles, les partenariats, etc.

La capacité d’action du CSE dans l’entreprise

Les moyens matériels nécessaires à l’exercice des fonctions du CSE

Encadrés par le Code du Travail, les moyens d’action du CSE sont multiples. Quelle que soit la situation financière de l’entreprise, l’employeur est d’abord tenu de mettre à disposition du CSE un local. Celui-ci permet aux élus de se réunir, voire d’organiser des réunions d’information avec les salariés, ou encore d’y convier des intervenants extérieurs à l’entreprise.

Toujours au sein de l’entreprise, les élus du CSE disposent de moyens matériels pour assurer une bonne communication des informations aux salariés au quotidien. Ces derniers sont par exemple autorisés à faire réaliser des panneaux d’affichages, afin de pouvoir communiquer aux employés les procès-verbaux de réunions, les comptes-rendus de gestion, des dernières informations sur les activités sociales et culturelles proposées par l’entreprise, etc. La loi ne prévoyant toutefois aucune réglementation précise concernant ces panneaux, il revient donc aux représentants du personnel de se mettre d’accord avec l’employeur sur les caractéristiques de ces éléments de communication (nombre d’exemplaires, prestataire choisi, etc.), une fois l’information financière concernant le budget de l’entreprise communiquée.

La formation

Outre la réalisation d’enquêtes et d’inspections sur les problématiques de santé, de sécurité et de conditions de travail, les élus du CSE disposent de deux formations obligatoires : la formation économique et la formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de travail). Selon les informations financières communiquées au CSE et donc selon le budget de l’entreprise, il est tout à fait possible pour les membres du comité de demander à participer à d’autres formations optionnelles, en particulier si ces derniers souhaitent développer leurs compétences ou affiner leur expertise sur certains sujets spécifiques.

Le droit d’alerte, pour la santé et la sécurité des salariés au travail

Si le droit d’alerte est un droit pour tout membre du CSE en cas de danger grave et imminent, les élus du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés disposent également d’un droit d’alerte économique. Une fois les informations financières reçues, ces derniers ont en effet la possibilité de signaler des faits susceptibles d’affecter la situation financière de l’entreprise. Le droit d’alerte est également applicable en cas de recours abusif aux contrats précaires. 

Le recours à l’expertise externe

Une fois l’information financière reçue, les élus du CSE peuvent enfin évaluer la capacité de l’entreprise à avoir recours, ponctuellement, à une expertise externe. Très utile pour obtenir une vision objective sur une situation précise, l’expertise externe permet en outre d’enrichir le dialogue social en permettant aux élus de construire leur argumentaire en toute connaissance de cause. Financés par le budget de fonctionnement de l’entreprise, les expertises externes peuvent par exemple solliciter un expert-comptable ou un expert sur la qualité du travail et de l’emploi.