Obligations comptables du CSE : un expert comptable vous aide !

Mais, c’est vrai, vous n’êtes pas un expert-comptable CSE pour pouvoir nécessairement établir des comptes annuels corrects et approuvables. Pourtant, avec un accompagnement personnalisé, cette démarche est relativement simple… Découvrez quelles sont les obligations comptables du CSE et comment un expert-comptable peut vous aider à les remplir.

Pourquoi une comptabilité CSE ?

L’une des missions des élus du CE/CSE (notamment les trésoriers), est de gérer les flux de fonds (débits et crédits enregistrés chronologiquement), destinés à son fonctionnement et aux actions sociales et culturelles qu’il mène.

Pour une question de transparence, la loi impose aux dirigeants des CSE (dont l’employeur et le trésorier), de tenir une comptabilité et de procéder à un examen annuel des comptes qu’ils gèrent. Cette comptabilité de CSE, dont les obligations sont flexibles, est fonction de la taille des comités.

La taille d’un CSE/SE se détermine-t-elle la complexité de sa comptabilité ?

Depuis le 1er janvier 2020, le CSE (comité social et économique) remplace le CE (comité d’entreprise). Il devient l’unique instance représentative du personnel (IRP), pour toutes les entreprises de plus de 11 salariés.

Cependant, il existe des petits, moyens et grands CE/CSE et ils n’ont pas tous les mêmes missions ni les mêmes obligations comptables. Faites cette distinction avant de faire appel à un expert-comptable pour un éventuel accompagnement du CSE que vous représentez.

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Les obligations comptables des CSE de petite taille

Votre CE est de petite taille lorsque ses ressources (couvrant le budget des activités sociales et de fonctionnement), ne dépassent pas 150 000 €. Vos obligations comptables et juridiques sont alors moins exigeantes au regard de la loi.

En réalité, la comptabilité des CSE de petite taille est ultra-simplifiée. Vous n’avez pas forcément besoin de l’assistance d’un expert-comptable pour :

enregistrer vos recettes et vos dépenses dans un document dédié (le livre de comptes) ;
dresser un état récapitulatif de la situation patrimoniale et budgétaire, des engagements et des actions de votre CSE…

Votre trésorier peut se charger de l’établissement de ces documents. Toutefois, l’assistance d’un expert en comptabilité CSE/CE peut être très utile.

Les obligations comptables des comités d’entreprise de taille moyenne

Pour les CSE de taille moyenne, les règles de tenue et de gestion des comptes deviennent un peu plus exigeantes. Les ressources consacrées au fonctionnement et aux activités sociales de votre entité dépassent-elles 153 000 € ? Votre entreprise compte-t-elle 50 salariés exerçant à temps plein ? Ses ressources et son bilan global atteignent-ils respectivement 3,1 millions et 1,55 million d’euros à la clôture de votre exercice fiscal ?

Si vous remplissez au plus deux des trois conditions susmentionnées, alors votre instance représentative du personnel doit tenir une comptabilité simplifiée et faire appel à une expertise comptable CSE/CE pour présenter ses comptes annuels.

expert comptable CSE — L’expert-comptable CSE a l’obligation d’établir un rapport sur les transactions importantes.

Grands CSE et CE : quelles sont les obligations comptables à remplir ?

Les CSE de grande taille sont ceux dont les entreprises remplissent les trois conditions suivantes : un effectif de 50 salariés, un bilan de 3,1 millions d’euros et 1,55 million d’euros de ressources. Leur budget pour les activités sociales et de fonctionnement est supérieur à 153 000 euros.

Conformément aux dispositions de l’Autorité des normes comptables et de l’article L. 123-12 du Code de commerce, la comptabilité de ces types de CE/CSE doit être complète ; des comptes annuels également complets doivent être présentés et approuvés par une réunion du CSE prévue à cet effet.

Par ailleurs, outre la mise en place d’une commission des marchés (qui rend compte de ses activités et la gestion de votre CSE par deux rapports distincts), vous devez faire appel à :

un commissaire aux comptes, idéalement spécialisé dans la comptabilité et l’audit des CSE/CE (pour certifier vos comptes) ;
un professionnel de l’expertise comptable qui présentera et certifie les comptes (bilan annuel et compte de résultat avec annexe).

En résumé, quelle que soit la taille de votre comité d’entreprise ou de votre organisation sociale et économique, il existe des obligations comptables auxquelles vous ne pouvez pas vous soustraire et qui nécessitent l’intervention d’experts-comptables.

Les obligations comptables des CE et CSE de toutes tailles : comment un expert-comptable peut-il vous aider à les respecter ?

À la clôture de leur exercice, tous les CE sont tenus d’établir des comptes annuels, de faire le point sur leur gestion comptable et de remettre les documents afférents aux nouveaux élus (en cas de renouvellement de leur IRP).

Tous les mouvements financiers, notamment les opérations importantes, doivent faire l’objet d’un enregistrement comptable.

En plus de leurs rapports d’activité et de gestion financière, les CSE doivent également présenter les conventions qu’ils ont pu signer avec leurs membres…

La comptabilité du CSE et le respect de ses obligations nécessitent donc des connaissances spécifiques, particulièrement comptables et juridiques. Le trésorier, qui n’a pas forcément toutes ces compétences, aura des difficultés à accomplir sa mission (établir des comptes, les présenter et répondre aux questions des élus du CSE).

L’enjeu est de taille quand on sait que ces actions sont préconisées par le Code du travail. L’assistance d’un expert-comptable est alors une nécessité, voire une obligation pour les CE et CSE de taille moyenne.

Avec un peu plus de 4 décennies et demi d’expérience dans le domaine de la comptabilité et ses collaborateurs spécialistes des CSE/CE et membres de l’Ordre des experts-comptables, le cabinet indépendant GLA est votre allié de référence…

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