Depuis la loi du 5 mars 2014, les CSE ont des obligations de transparence sur leurs comptes et la gestion de leurs budgets. Certes, tous n’ont pas le même niveau d’obligations mais il faut néanmoins maîtriser celles qui leurs sont imposées. Dans ce cadre là, le recours à une mission d’expert-comptable CSE, rémunéré par le CSE, est souvent nécessaire.
Les missions contractuelles
Contrairement aux missions légales, les missions contractuelles sont financées par le comité d’entreprise, soit par son budget des activités économiques et professionnelles (AEP), soit par son budget des activités sociales et culturelles (ASC) en fonction de la nature des travaux effectués.
Nos missions contractuelles relèvent du budget des AEP (0,2 %) du comité d’entreprise.
Nos Missions
- Comptabilité du CSE
- Audit et conseil auprès des représentants du personnel
- Certification des comptes du CSE
- Assemblée générale d’approbation des comptes : faites appel à un expert.
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